- IDCC 3219
- •
- Brochure 3383
- Synthèse non disponible
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 12 décembre 2023
affichés sur 117 résultats
Trier par
C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par Alma Consulting sur l’année 2011, qui indique en outre que le taux d’absentéisme est en recul par rapport à l’année 2010. Le ...
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionLettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste de jour
L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.
Ne pas réduire les droits à congés payés Jusqu’au 23 avril 2024, le Code du Travail prévoyait que la maladie ne faisait pas partie des périodes considérées comme travail effectif ...
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
(sur papier à en-tête de l’entreprise) …………………………… …………………………… …………………………… Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.